Mentions légales et conditions générales de vente

Editeur du site Web www.plongez.fr

PLONGEZ ! SARL

SARL au capital de 10 000 Euros

Siège social : 26 Rue Nicephore Niepce Zac du Palyvestre 83400 Hyères

Immatriculé au RCS de Toulon N° 813 458 973

eMail : contact@plongez.fr

Directeur de la publication : Nicolas Barraqué

Rédactrice en chef : Sandrine Leveugle-Souan

Développement

Suboceana – Immersion Tools SAS

Société au capital de 14 920 Euros

Adresse : Suboceana, Jospinet, 22400 Planguenoual

eMail : support@plongez.fr

Siège social : Cap entreprises, 30 avenue des châtelets 22950 Trégueux

Contact direction, Philippe Carrez

SIRET : 530 958 164 000 10

Hébergement

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse “www.plongez.fr ” (ci-après dénommé le “Site”).

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre.  « Plongez ! » se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

 

Données personnelles

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A ce titre le site www.plongez.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dont le numéro est en cours d’attribution.

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Pour l’exercer, il peut contacter la rédaction par mail à l’adresse contact@plongez.fr ou bien par courrier à l’adresse PLONGEZ ! 26 Rue Nicephore Niepce Zac du Palyvestre 83400 Hyères.

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Propriété intellectuelle

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PLONGEZ !

Article 1 : Le site plongez.fr édité par la société PLONGEZ !, permet notamment de déposer des contenus de toutes formes (tels que des contenus photographiques, vidéos, textuels, logiciels, des illustrations, des avis, petites annonces, …), ci-après désignés « les Contenus », afin qu’ils soient, notamment, stockés, mis en ligne, publiés, partagés et commentés.

Article 2 : Les déposants déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et autorisent à titre non exclusif pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle leur utilisation par la société PLONGEZ ! et ses partenaires dans l’ensemble de ses services en ligne et mobiles, ainsi que pour la promotion de ces sites et services.

Article 3 : Les contenus déposés doivent être correctement formulés tant du point de vue de la forme (orthographe, qualité de l’expression) que du fond (argumentaire, ton). Les termes généralement considérés comme vulgaires, les abréviations, les textes en lettres majuscules, le langage SMS sont en particulier proscrits. Nous invitons les membres, dans le cadre de la protection de leur vie privée et de la lutte contre les courriers indésirables (spam), à ne jamais laisser d’adresse e-mail personnelle dans les contenus déposés.

Article 4 : Les contenus invitant à la polémique, prenant à partie ou susceptibles de heurter d’autres contributeurs ou des personnes physiques ou morales , les propositions commerciales, la propagande politique ou religieuse n’ont pas leur place sur le site plongez.fr . De façon plus générale, tout contenu pouvant nuire au site ou à la société éditrice PLONGEZ ! est proscrit.

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Article 7 : PLONGEZ ! s’engage à prendre le plus grand soin des contenus confiés dans le cadre de ses services, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés.

Article 8 : Les déposants garantissent que les Contenus ne comportent aucun élément susceptible de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, le droit de la presse (telle que la diffamation et l’injure), l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (telle que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine) ou d’apporter un trouble quelconque à l’exercice de l’autorisation consentie. Les déposants s’engagent, à ne déposer aucun Contenu à caractère pornographique ou violent. En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, PLONGEZ ! se réserve la possibilité de porter le litige devant les tribunaux compétents afin de solliciter notamment des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Article 9 : PLONGEZ ! a la possibilité, ce que vous acceptez expressément, d’avoir recours, le cas échéant, à une modération des Contenus. Cette modération peut aller de la suppression des contenus litigieux à leur publication partielle ou leur modification sans dénaturer les intentions originales de l’auteur.

Article 10 : Tout comportement contraire aux présentes conditions générales de dépôt et d’utilisation des services édités par PLONGEZ ! est susceptible d’entraîner l’exclusion du service concerné voire la suppression du compte de l’utilisateur. Ces mesures s’imposent le plus souvent lorsque les débats prennent une tournure plus polémique que constructive.

Article 11 : PLONGEZ ! propose sur son site plongez.fr un service de petites annonces :

– exclusivement réservé aux particuliers,

– en lien direct avec les sports et activités mis en avant par le magazine, c’est-à-dire la plongée, l’apnée, la randonnée palmée… Ce service propose les rubriques suivantes : Matériel apnée / Matériel plongée / Matériel photo et vidéo / Offres d’emplois / Trouve ton binôme.

PLONGEZ ! se réserve le droit de refuser, modifier, supprimer toute annonce sans préavis telles que:

– les annonces qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation du site Plongez.fr,

– les annonces qui intègrent des liens renvoyant vers des sites extérieurs quels qu’ils soient,

– les annonces à caractère publicitaire,

– les annonces n’ayant aucun lien avec les sports et activités mis en avant par le magazine.

Le déposant, auteur de l’annonce, est entièrement responsable de son annonce. En cas de litige entre le déposant et son contact, PLONGEZ ! se dégage de toute responsabilité.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE DU SITE PLONGEZ !

 

Date de dernière mise à jour 3 Janvier 2016

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société PLONGEZ ! de produits commercialisés sur son site Internet.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PLONGEZ ! . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société PLONGEZ ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société PLONGEZ ! jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Pour passer commande vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société PLONGEZ ! se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet PLONGEZ ! suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation et joint à votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de livraisons fractionnées, aucun frais de port supplémentaire ne sera appliqué.  En cas de produits en rupture de stock, un remboursement sera effectué.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PLONGEZ ! procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception en état d’origine des produits via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site PLONGEZ ! et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société PLONGEZ ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PLONGEZ ! ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société PLONGEZ !ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société PLONGEZ !ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de TOULON est le seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PLONGEZ ! sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PLONGEZ !. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PLONGEZ !

Article 13 – Données personnelles
La société PLONGEZ ! se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage preuve
La société PLONGEZ ! archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société PLONGEZ ! seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.